En matière de commande publique, la passation des marchés est réglementée par le code des marchés publics. Il en est de même pour la réalisation de travaux de construction à l’initiative d’une maîtrise d’ouvrage publique. Si cette dernière souhaite faire appel à un maître d’œuvre privé, elle est alors soumise à la loiMOP qui ...
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http://saqara.com//lexique-btp/loi-mop
loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
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https://www.caue74.fr/
Droit Loi du 12 juillet 1985 sur la Maîtrise d'Ouvrages Publics.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/loi-mop/
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